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Peut-on vendre du CBD en France ?

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20 mai 2024
Dr M.Besnard

Vendre du CBD est une opportunité intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent lancer leur activité commerciale.

Selon Futura Science, le marché mondial du CBD va atteindre les 13,4 milliards de dollars d’ici 2024, avec une croissance annuelle de 21,2%.

Le marché du CBD poursuit son développement, avec de plus en plus de gens à la recherche de produits naturels et efficaces. En 2022, 10% des Français avaient consommé du CBD au cours de l’année passée. Et ce nombre ne fait qu’augmenter.

En France, le nombre de boutiques spécialisées dans le CBD ne cesse d’augmenter. On parle d’environ 2000 magasins dédiés, sans compter les sites de vente en ligne, les pharmacies, et aussi les bureaux de tabac.


La législation sur la vente de CBD en France

La législation sur le CBD en France

En France, le seul texte réglementaire existant est l’Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique.

Ce texte pose le cadre général relatif à la culture et à la valorisation du chanvre. Ce texte apporte une avancée significative car, pour la première fois, la loi autorise la récolte et la valorisation des inflorescences du chanvre. Jusqu’alors, la fleur de chanvre était d’office considérée comme un stupéfiant, peu importe sa teneur en THC.

Il est donc officiellement possibile, depuis 2021, de récolter et transformer les fleurs de chanvre et les produits dérivés en respectant les conditions suivantes : 

  • Les semences utilisées doivent être inscrites catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
  • La teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) des extraits de chanvre, ainsi que des produits qui les intègrent, n’est pas supérieure à 0,30 %.

Cet arrêté prévoyait initialement d’interdire la commercialisation des fleurs et feuilles brutes. Les organismes représentatifs de la filière CBD ont attaqué cette disposition devant le Conseil d’Etat. Ce dernier a rendu sa décision le 29 décembre 2022 et a annulé cette interdiction.  Donc, depuis cette date, c’est officiel : vous pouvez vendre des fleurs de chanvre tant qu’elles restent dans les clous niveau THC.

Faut-il une autorisation pour vendre du CBD ?

Non, aucune autorisation n’est demandée pour vendre du CBD. Pour pouvoir vendre du CBD, il faut : 

  • Avoir un numéro siret valide : seules les entreprises peuvent commercialiser des produits au CBD.
  • S’assurer que les produits commercialisés contiennent moins de 0,3% de THC, conformément à la législation. 
  • Respecter les réglementations propres à chaque catégorie de produits (cosmétiques, alimentaires, …)

A ce jour, aucune licence ou autorisation particulière ou formation n’est requise pour créer un commerce dans le secteur du CBD. 

Qui peut vendre du CBD ?

Qui peut se lancer dans l’aventure du CBD ? Tout le monde ! 

Il lui suffit d’avoir une entreprise avec un numéro siret valide, de respecter les réglementations propres à chaque produit et d’être en capacité de justifier d’un taux de THC inférieur à 0,3% pour l’ensemble des produits commercialisés. 

Donc, si vous avez déjà un magasin, une pharmacie ou un bureau de tabac. Vous pouvez vendre du CBD.

La suite de cet article concerne les personnes qui souhaitent lancer leur activité.


Les différents statuts pour vendre du CBD


Il y a plusieurs statuts juridiques possibles pour vendre du CBD en France. Parmi eux, le statut d’auto-entrepreneur est une option populaire en raison de sa simplicité et de sa flexibilité. Cependant, d’autres statuts juridiques tels que la SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou la SAS (Société par Actions Simplifiée) peuvent également être envisagés. On vous explique les différences.

Le statut d’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur est un régime simplifié de l’entreprise individuelle.

Il permet de créer et de gérer une activité professionnelle indépendante avec des formalités et des obligations comptables et fiscales allégées.

Pour vendre du CBD en tant qu’auto-entrepreneur, il suffit de déclarer son activité en ligne et d’obtenir un numéro SIREN.

Les avantages de ce statut pour vendre du CBD sont nombreux :

  • il permet de bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié, avec des cotisations calculées sur le chiffre d’affaires réalisé et non sur un revenu forfaitaire.
  • il offre une grande flexibilité dans la gestion de son activité, puisqu’il n’y a pas de capital social minimum à déposer et que les obligations comptables sont réduites.
  • il est possible de cumuler ce statut avec une activité salariée ou un autre statut d’entrepreneur, ce qui peut être intéressant pour diversifier ses sources de revenus.

La SARL pour vendre du CBD

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une forme juridique de société commerciale qui permet de créer et de gérer une entreprise à plusieurs associés, tout en limitant leur responsabilité financière à hauteur de leurs apports respectifs.

Pour vendre du CBD en SARL, il est nécessaire de rédiger des statuts, de déposer un capital social et de procéder à l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Les avantages de la SARL pour vendre du CBD sont principalement liés à la sécurité juridique et financière qu’elle offre aux associés : 

  • La responsabilité de chacun est limitée à hauteur de ses apports, ce qui permet de protéger son patrimoine personnel en cas de difficultés financières de l’entreprise. 
  • La SARL est une forme juridique reconnue et appréciée des partenaires commerciaux et financiers, ce qui peut faciliter l’obtention de prêts bancaires ou de contrats avec des fournisseurs.
  • La SARL permet de bénéficier d’une certaine souplesse dans l’organisation et la gestion de l’entreprise, puisque les associés peuvent décider librement des modalités de fonctionnement et de prise de décision.

La SAS pour vendre du CBD

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique de société commerciale qui permet de créer et de gérer une entreprise à plusieurs associés, tout en bénéficiant d’une grande liberté dans l’organisation et le fonctionnement de la société.

Pour vendre du CBD en SAS, il est nécessaire de rédiger des statuts, de déposer un capital social et de procéder à l’immatriculation de la société au RCS.

Les avantages de la SAS pour vendre du CBD sont principalement liés à la souplesse et à la flexibilité qu’elle offre dans l’organisation et la gestion de l’entreprise :

  • Les associés peuvent décider librement des modalités de fonctionnement et de prise de décision de la société, ce qui permet de s’adapter facilement aux évolutions du marché et aux besoins des clients.
  • La SAS permet de bénéficier d’un régime fiscal et social avantageux, notamment en ce qui concerne la rémunération des dirigeants et la distribution des dividendes.

Comment ouvrir une boutique de CBD

Les étapes pour ouvrir une boutique de CBD

Les grandes étapes pour ouvrir une boutique de CBD sont les suivantes :

  1. Choisir un statut juridique adapté
    Comme précédemment mentionné, il existe plusieurs statuts juridiques possibles pour vendre du CBD en France, tels que le statut d’auto-entrepreneur, la SARL ou la SAS. Il est important de choisir le statut qui convient le mieux à son projet et à ses objectifs.
  2. Réaliser les démarches administratives
    Une fois le statut juridique choisi, il est nécessaire de réaliser les démarches administratives correspondantes, telles que l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), la déclaration d’activité auprès des services fiscaux, etc.
  3. Trouver un local commercial
    Pour ouvrir une boutique de CBD, il est important de trouver un local commercial répondant aux normes et réglementations en vigueur, tel qu’un bail commercial ou un local conforme aux normes d’accessibilité et de sécurité.
  4. Prévoir les coûts liés à l’ouverture de la boutique
    L’ouverture d’une boutique de CBD implique des coûts tels que le loyer, l’achat de stock, les frais d’aménagement du local, etc. Il est important de prévoir ces coûts à l’avance pour éviter les mauvaises surprises.
  5. Se fournir en produits de qualité auprès d’un grossiste cbd fiable
    Pour garantir la qualité et la sécurité des produits vendus dans sa boutique, il est essentiel de se fournir auprès de grossistes fiables et réputés, qui proposent des produits conformes aux normes et réglementations en vigueur.

Les démarches administratives à suivre

Les démarches administratives nécessaires pour ouvrir une boutique de CBD sont les suivantes :

  1. Immatriculation de la société au RCS
    Cette démarche permet d’obtenir un numéro SIREN et de déclarer officiellement son activité.
  2. Déclaration d’activité auprès des services fiscaux
    Cette démarche permet de déclarer son activité auprès de l’administration fiscale et d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.
  3. Déclaration d’activité auprès de la DGCCRF
    Cet organisme est chargé de de veiller au respect des normes et réglementations en vigueur dans le secteur du CBD.
  4. Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons
    Si la boutique de CBD propose également des boissons à la vente, il est nécessaire de demander une autorisation d’ouverture de débit de boissons auprès de la mairie.

Les coûts à prévoir pour ouvrir un magasin de CBD

Les coûts à prévoir pour l’ouverture d’une boutique de CBD dépendent de plusieurs facteurs, tels que la taille du local commercial, le loyer, les frais d’aménagement, le stock initial, etc.

En général, il faut prévoir un budget compris entre 10 000 et 50 000 euros pour l’ouverture d’une boutique de CBD en France. Il est important de bien évaluer ses besoins et ses ressources financières avant de se lancer dans ce projet.

comment trouver un grossiste cbd bio

Comment trouver un grossiste CBD

Pour trouver un bon fournisseur de CBD, vous avez deux options : les grossistes multimarques ou directement auprès des producteurs.

Les revendeurs multimarques sont des grossistes qui proposent des produits CBD de différentes marques. Ils achètent les produits en grande quantité auprès des producteurs ou des distributeurs, puis les revendent à des détaillants.
Les revendeurs multimarques peuvent proposer une large gamme de produits CBD, mais ils ne sont généralement pas impliqués dans la production ou la transformation des produits.

Vous pouvez aussi passer en direct avec les marques et les producteurs. Ils produisent leur chanvre et créent leur gamme de produits CBD.
Les producteurs et marques peuvent proposer une gamme de produits plus limitée que les revendeurs multimarques, mais ils ont un contrôle total sur la qualité et la traçabilité de leurs produits. C’est notre cas chez Terramedis : nous sommes producteur et grossiste CBD à la fois.

Si vous cherchez des produits CBD bio, en circuit court et bien traçables, il est recommandé de passer en direct producteur.
En effet, en cultivant et en transformant eux-mêmes les produits, les producteurs ont un contrôle total sur la qualité et la traçabilité de leurs produits. Ils peuvent vous garantir que les plants de chanvre sont cultivés selon des méthodes biologiques, sans pesticides ni engrais chimiques, et que les produits sont transformés sans additifs ni conservateurs.
De plus, en achetant directement auprès du producteur, vous réduisez les intermédiaires et favorisez les circuits courts.

Rappelez vous d’être attentif à la provenance des produits que vous mettez en boutique. Il est essentiel de s’assurer que les produits respectent la législation en vigueur et qu’ils sont accompagnés de certificats d’analyse attestant de leur teneur en CBD et en THC.

La rentabilité de la vente de CBD

La rentabilité de la vente de CBD dépend de plusieurs facteurs : 

  • le prix d’achat des produits, 
  • le prix de vente, 
  • les coûts liés à la gestion de la boutique (loyer, salaires, etc.)
  • le volume de ventes réalisé.

Voici les principales étapes à suivre pour calculer la rentabilité d’une activité commerciale :

  1. Calculer les coûts
    Prenez en compte l’ensemble des coûts liés à l’activité commerciale : achat des produits, coûts de stockage, coûts de transport, coûts de personnel, les loyers, les charges sociales et fiscales, etc.
  2. Calculer les revenus
    Il s’agit de l’ensemble des recettes générées par l’activité commerciale : ventes de produits, prestations de services, etc.
  3. Calculer le bénéfice
    Le bénéfice correspond à la différence entre les revenus et les coûts. Il est important de prendre en compte l’ensemble des coûts et des revenus pour calculer le bénéfice réel de l’activité commerciale.
    Formule de calcul bénéfiche : Bénéfice = Revenus – Coûts
  4. Calculer le taux de marge
    Le taux de marge correspond au rapport entre le bénéfice et les revenus. Il permet de mesurer la rentabilité de l’activité commerciale en pourcentage. Formule de calcul du taux de marge : Taux de marge = (Bénéfice / Revenus) x 100
  5. Calculer le retour sur investissement (ROI)
    Le ROI correspond au rapport entre le bénéfice et les investissements réalisés pour l’activité commerciale. Il permet de mesurer la rentabilité de l’investissement en pourcentage.
    Formule de calcul du retour sur investissement (ROI) : ROI = (Bénéfice / Investissement) x 100

Le marché du CBD est une mine d’or pour les entrepreneurs qui veulent se lancer. Mais attention, respectez la loi, choisissez bien vos produits, et faites preuve de responsabilité. Gardez en tête que la vente de CBD soulève des enjeux éthiques et sociaux importants, et il est essentiel de promouvoir une utilisation responsable et éthique de cette substance.
On veut que cette industrie soit cool, crédible et éthique, pas vrai ?

Allez, à vos projets !


Bibliographie

  1. Le CBD en 2024 : quelles sont les tendances ? (futura-sciences.com)

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